REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS
REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS FAITES PAR UN MEMBRE DU CONSEIL
En conformité avec l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le greffier-trésorier doit déposer au conseil un extrait du registre public des déclarations faites par un membre du conseil lorsqu’il a reçu un don, une marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui n’est pas de nature purement privée ou qui n’est pas interdit par le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale qui excède la valeur fixée par le Code d’éthique et de déontologie des élus, soit 200$.
Séance ordinaire du 11 décembre 2023
Le greffier-trésorier affirme n’avoir reçu aucune déclaration des membres du conseil municipal au cours de la dernière année.