Autres Archives - Municipalité de Port-Daniel

RÈGLEMENT 2023-02 – RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES

19 Juin 2023 dans Autres

RAPPORT DU MAIRE – FAITS SAILLANTS 2022

13 Juin 2023 dans Autres

POLITIQUE D’AIDE FINANCIÈRE

14 Février 2023 dans Autres

Calendrier des activités

17 Octobre 2022 dans Autres

Calendrier des activités de loisir, culture et tourisme à Port-Daniel-Gascons

RÈGLEMENT 2017-11 – décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires

22 Septembre 2022 dans Autres

Règlement de zonage – chapitre 7 – 7.1

15 Septembre 2022 dans Autres

Rapport d’analyse de vulnérabilité 2020 (source d’alimentation en eau potable)

31 Mai 2022 dans Autres

Formation en éthique pour le conseil municipal

5 Avril 2022 dans Autres

Procédure de gestion des plaintes

4 Aout 2021 dans Autres, Babillard

Règlement numéro 2021-02 modifiant le règlement 2018-05 gestion contractuelle

27 Mai 2021 dans Autres

Formulaire de dépôt d’une plainte

17 Octobre 2018 dans Autres, Babillard

règlement numéro 2018-05 sur la gestion contractuelle

17 Juillet 2018 dans Autres

REGLEMENT-2018-05.pdf 767 kB

Politique de gestion des contrats

10 Octobre 2017 dans Autres

Politique_gestion_contractuelle.pdf 353 kB

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Règlement de zonage – chapitre 7 – 7.1

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