Petite municipalité, grandes responsabilités!

DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE AUX MATIÈRES RÉSIDUELLES, DE L’ENTRETIEN DES ROUTES ET DU DÉNEIGEMENT À LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE, EN PASSANT PAR LA TAXATION ET L’ÉMISSION DE PERMIS, LA MUNICIPALITÉ A DE GRANDES RESPONSABILITÉS… ET UN GRAND IMPACT SUR LA QUALITÉ DE VIE DE SES CITOYENS!

Sécurité publique

Les services de police sont assurés par la Sureté du Québec (poste de Chandler).

La sécurité policière & constats d’infraction

En vertu de son entente de service avec la MRC, la Sûreté du Québec voit à l’application de la réglementation municipale découlant de sa mission de maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique. Elle voit également à l’application du Code de la sécurité routière et de la Loi sur les véhicules hors route sur le territoire de la MRC.

La MRC, pour sa part, voit à la perception des constats d’infraction relatifs à la réglementation municipale et à ceux délivrés sur les routes municipales.

Ces constats d’infraction sont payables dans les trente jours de l’infraction. Vous pouvez nous faire parvenir votre paiement par la poste (mandat-poste ou chèque) ou vous présenter à nos bureaux pour un paiement en argent ou par carte de débit ou pour prendre une entente de paiement.

*Veuillez noter que les constats d’infraction (contraventions) sont aussi payables par Accès D en utilisant comme fournisseur: MRC Rocher-Percé.

De plus, si vous souhaitez rapporter à la Sûreté du Québec, une infraction récurrente ou une préoccupation dans votre secteur qui, par contre, ne constitue pas une URGENCE? Il est possible de le faire en complétant un formulaire, et ce, directement sur le site de la Sûreté du Québec et par la suite, vous n’avez qu’à cliquer sur « Envoyer ». Votre requête sera dirigée dans la boîte courriel du poste qui a été précédemment sélectionné. Par la suite, un agent vous contactera pour valider les faits rapportés.

Pour avoir accès à ce formulaire, cliquez sur ce lien pour le formulaire en français et sur celui-ci pour le formulaire en anglais

Vous pouvez aussi imprimer et compléter la copie papier pour ensuite la déposer au poste ou, encore, l’acheminer par courriel à poste.mrc.rocher-perce@surete.qc.ca

 

Le service incendie de la municipalité est localisé au Complexe Municipal du secteur Port-Daniel. Les pompiers assument aussi la fonction de premiers répondants.

Service Incendie: 418-396-5225   poste 6

Pour toute urgence, composez le 9-1-1

Matières résiduelles (déchetterie de Gascons)

Le traitement des matières résiduelles est effectué par la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles. Cette organisation regroupe les MRC du Rocher-Percé et de la Côte-de-Gaspé. La Régie agit pour :

  • la récupération des matières recyclables (bac bleu);
  • l’accueil et le traitement des matières valorisables (déchetteries et écocentres);
  • la gestion des contrats de collecte et de transport des matières résiduelles;
  • le compostage des matières organiques;
  • la valorisation des matières électroniques et informatiques;
  • l’information, la sensibilisation et l’éducation.

Pour plus d’information :

Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles (418 385-4200)

Matières résiduelles :

Ép-Guide-GMR-MRC-20.pdf (ritmrg.com)

Ép-Calendrier MRC-4 (ritmrg.com)

Écocentre Du 1er mai au 31 octobre Du 1er novembre au 30 avril
Gascons Mardi, jeudi et samedi
8h à 17h
Mardi et samedi
8h à 16h

Alerte texto la veille de la collecte

Routes et déneigement

La gestion de l’entretien des routes et du déneigement est assurée par le service des travaux publics, lequel a recours à divers fournisseurs et entrepreneurs.

Pour plus d’information : Direction des travaux publics  418-396-5225  poste  3

Taxes, règlements municipaux et permis

Taxes municipales

Le montant des taxes municipales est déterminé par l’évaluation marchande d’une propriété et par le taux de taxation, lequel est établi dans le budget municipal. L’évaluation des propriétés est effectuée par une entreprise privée mandatée par la MRC.

Pour plus d’information, pour contester l’évaluation ou pour demander une révision : MRC du Rocher-Percé (418 689-4313)

Vous désirez un reçu ?

À votre demande, nous vous ferons parvenir un reçu, après encaissement de tous vos versements.  Il vous suffit de téléphoner au 418-396-5225 #1

Règlements municipaux

Les règlements d’urbanisme sont en cours de révision et seront disponibles sur notre site Web dès leur adoption.

Pour plus d’information : Inspecteur municipal      418-396-5225   poste 2

Permis

Il est obligatoire de faire une demande de permis à la municipalité pour tout projet de construction, de rénovation ou de démolition.

Pour plus d’information : Inspecteur municipal    418-396-5225   poste 2

règlementation – remorques, conteneurs et autres types de bâtiments prohibés

Accès à la matrice graphique et certaines données du rôle d’évaluation par cette adresse 

https://www.goazimut.com/GOnet6/index.html?m=02047&pl=1