Avis public
- avis public – commentaires écrits pour séance du 14 avril 2020
- avis public – dérogation mineure – 14 avril 2020
- avis public – séance extraordinaire du 2 mars 2020
- avis public – Prévisions budgétaires 2020
- avis public – règlement 2019-16
- avis public – calendrier 2020 des séances ordinaires
- avis public – séance extraordinaire du 19 décembre
- avis public – promulgation du règlement 2019-15
- avis public – 16 décembre 19h15
- avis public – adoption des prévisions budgétaires 2020
- avis public – séance extraordinaire mercredi 7 août
- avis public- séance extraordinaire: jeudi, 4 juillet
- avis public – consultation publique: lundi, 8 juillet
- avis public – travaux d’arpentage – secteur Gascons
- avis public – demande d’une dérogation mineure à la séance du 10 juin 2019
- avis public – ensemble des personnes habiles à voter
- avis public – dépôt du rapport financier 2018 et rapport du vérificateur
- avis public – demande d’une dérogation mineure à la séance du 8 avril
- avis public – séance extraordinaire du 19 mars 2019
- avis public – projet de règlement numéro 2019-06
- Avis public – adoption du règlement 2019-04 modifiant le règlement 2013-10 – colportage et vendeurs itinérants
- avis public – projet de règlement numéro 2019-05 – règlement modifiant et abrogeant le règlement 2015-01
- avis public – séance extraordinaire du 18 février 2019
- Avis public – adoption des prévisions budgétaires et programme d’immobilisations 2019