FORMATION EN ÉTHIQUE

Dans l’objectif de renforcer la confiance des citoyens à l’égard de leurs institutions municipales, l’Assemblée nationale a adopté, en novembre 2021, le projet de loi n^o  49 qui modifie la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) et diverses dispositions législatives.

En vertu de l’article 15 de la LEDMM, tout membre d’un conseil d’une municipalité, membre élu ou réélu, doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.  La Commission s’est vu confier la responsabilité par législateur de fixer le contenu minimal obligatoire de cette formation.

Cette formation vise à susciter une réflexion éthique en matière municipale, à favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie de la municipalité et à permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci.

Tous les membres du conseil municipal de la municipalité de Port-Daniel-Gascons ont suivi cette formation les 1^er et 2 mars 2022;

Monsieur François Beaudin, district #1                  Madame Jo-Annie Castilloux, district #2

Monsieur Denis Langlois, district #3                        Monsieur Marc-Aurèle Blais, district #4

Madame Marie-Ève Allain, district#5                      Madame Sylvie Blais, district #6

Monsieur Henri Grenier, maire